Garanties légales et commerciales attachées aux produits
Nous nous imposons les normes de qualité les plus élevées pour nos produits.
Indépendamment de la garantie commerciale, les produits Tupperware bénéficient de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-3 à L. 217-17 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
- Lorsque le client agit en garantie légale de conformité : il bénéficie d’un délai de 2 ans pour agir ; il peut choisir, dans les conditions prévues par les articles L. 217-9 et suivants du Code de la consommation, entre la réparation ou le remplacement du bien ; il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut au moment de l’achat si celui-ci apparaît dans le délai fixé par l’article L. 217-7 du Code de la consommation.
- Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre l’action rédhibitoire et l’action estimatoire prévues par l’article 1644 du Code civil.
La mise en œuvre des garanties légales visées ci-dessus n’engagera aucun frais pour le client.
En cas de mise en œuvre des garanties légales et de la garantie commerciale en Métropole et Corse, il conviendra au client de se rendre sur le site tupperware.fr, rubrique « Garantie » (https://www.tupperware.fr/fr/a-propos-tupperware/information-garantie) , puis « demande de garantie » (https://demandegarantie.tupperware.fr/) afin de procéder à sa demande de garantie auprès de Tupperware France (20 rue Paul Héroult 92000 NANTERRE Tél : 01.41.39.24.24).
Note d'utilisation du nouveau processus de demande de garantie client
Par ailleurs, les produits Tupperware vendus dans ce catalogue en vigueur bénéficient également d’une garantie commerciale de 10 ans contre tout défaut de fabrication, laquelle s’ajoute aux garanties légales. Tout produit présentant un défaut de fabrication fera l’objet d’un crédit à valoir sur tous les achats ultérieurs de produits Tupperware, c’est-à-dire à un avoir de la valeur de la pièce ou du produit défectueux (disponible à la vente dans le catalogue actuel ou – dans le cas de produits ne faisant plus partie du programme de vente- le dernier prix de vente recommandé valable sur le prix du produit). Si seules certaines pièces d’un produit sont défectueuses, le client ne recevra un crédit à valoir que pour la valeur de la pièce concernée (la valeur selon la liste de pièces détachées actuelle)
Le client recevra le crédit à valoir par email.
Le crédit à valoir peut être utilisé sur l’ensemble des produits vendus sur le site tupperware.fr/shop/fr.
Le crédit à valoir permet à son titulaire d’acheter gratuitement un ou plusieurs produits via le site de vente en ligne mentionné ci-dessus à un prix maximum de la valeur du crédit à valoir. Si un produit ou des produits avec un prix total inférieur sont sélectionnés, la valeur résiduelle du crédit à valoir est perdue ; à un prix plus élevé, le client ne paye que la différence. Plusieurs crédits à valoir peuvent également être utilisés en même temps, mais les crédits à valoir ne sont pas cumulables avec d’autres bons, coupons ou campagnes de réduction.
Le crédit à valoir n’est pas transférable. Un paiement en espèces total ou partiel de la valeur d’un crédit à valoir est exclu. Les montants des produits achetés via un crédit à valoir ne sont pas comptabilisés comme des ventes. Les crédits à valoir sont valables un an à compter de la date d’émission ; s’ils ne sont pas échangés pendant cette période, ils expireront.
Dans le cadre de la garantie commerciale, si l’utilisation du crédit à valoir entraine un achat dont le montant est supérieur à 89 €, aucun frais d’envoi ne sera engagé par le client, conformément aux conditions générales de vente du site www.tupperware.fr/shop/
En revanche, si l’utilisation du crédit à valoir entraine un achat dont le montant est inférieur à 89 €, des frais d’envoi seront à la charge du client, aux tarifs de 7,99 € .
En cas de mise en œuvre des garanties légales et commerciale en Guadeloupe et en Guyane, il conviendra au client de s’adresser soit :
- soit auprès du représentant local (le/la Sales Leader) si le client dépend de Tupperware France, 20 rue Paul Héroult 92000, NANTERRE (Tél 01.41.39.24.24)
- soit à la société concessionnaire dont il dépend et dont les coordonnées sont pré-imprimées au recto de son bon de commande ;
En cas de mise en œuvre des garanties légales et commerciale en Martinique et à la Réunion, il conviendra au client de s’adresser à la société concessionnaire dont il dépend et dont les coordonnées sont pré-imprimées au recto de son bon de commande ;
Les pièces détachées : Tupperware dispose d’un service de vente de pièces détachées (en fonction des stocks disponibles) pour les produits figurant dans le Catalogue en vigueur : le client pourra remplacer une pièce égarée ou détériorée.
La garantie commerciale de 10 ans ne s’applique pas aux Planches Souples, à la Manique Silicone, aux Microfibres et au Sac shopping Ecolo qui bénéficient seulement des garanties légales de 2 ans. S’agissant du revêtement antiadhésif Eterna® (Micro Pro Grill, Produits Black Series) et du PremiaGlass, ceux-ci bénéficient d’une garantie commerciale d’une année en plus des garanties légales de 2 ans après la date d’achat.
En cas d’utilisation des produits Tupperware® dans un micro-ondes, la garantie Tupperware® ne s’applique qu’aux produits conçus à cet effet. Les produits Tupperware® conviennent au lave-vaisselle, à l’exception de certains produits (voir détail ci-dessous). Le lavage à la main est cependant préconisé pour les Tupperware Éco Straws, les Éco Bouteilles, le Pichet Tup 350 ml, le Verseur Tup 250 ml, les produits de la gamme Clarence et Eco Clarence +, les Condiserves, le Micro Pro Grill, les produits Black Series et tous les éléments en acier : lames, grilles et râpes. D’une façon générale, la garantie commerciale Tupperware® s’applique uniquement sur les produits ayant subi des conditions normales d’utilisation et d’entretien. Ne sont pas incluses dans la garantie Tupperware®, les rayures, coupures et entailles occasionnées lors de l’utilisation des Planches Souples et sur la Planche à pains. Par ailleurs, la présente garantie ne s’applique pas à la Duo Net.
Informations légales générales :
Tupperware®, Tupperparty® sont — comme tous les noms marqués d’un ® — protégés par le droit des marques. Tous les prix sont des prix de vente recommandés par Tupperware France (à l’exception des livres et des livres de recettes). Tupperware se réserve le droit de modifier les prix, les couleurs, les formes et la composition des produits et de retirer les produits et les pièces détachées de l’offre/de la gamme. Les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées. Tous les articles sont sans contenu et sans décoration.
Tupperware France
20 rue Paul Heroult
92000, Nanterre
Date : 19 avril 2022