Conditions générales d’utilisation
Article 1 : Définitions
Contenus : désignent les marques, logos, noms de produits, nom de domaines, graphismes, vidéos, photographies, applications logicielles, animations, textes, descriptifs de vente et éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores.
Cookie : désigne un fichier texte stocké par le navigateur web sur la mémoire vive de l’utilisateur qui permet de mémoriser les préférences d’utilisation de l’internaute afin de l’orienter plus facilement lors de sa future utilisation.
Services : désignent les services proposés par le site www.tupperware.fr/shop/ et détaillés à l’article 5 ci-dessous relatif aux contenus de la plate-forme du bon de commande digital.
Utilisateur : toute personne ayant accès au site www.tupperware.fr/shop/.
Article 2 : Éditeur
Le site www.tupperware.fr/shop/ est édité par TUPPERWARE France, Société anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 642 041 198, dont le siège est situé au 20, rue Paul Héroult, BP 306, 92000 NANTERRE Cedex, FRANCE. Téléphone : +33 1 41 39 24 24.
N° SIRET : 642 041 198 000 36.
N° TVA intracommunautaire : FR38 642 041 198.
Code APE : 2229B/Fabrication de produits de consommation courante en matière plastique.
Hébergeur : Aiticon GmbH, Stephanstrasse 1, 60313 Frankfurt am Main, Allemagne
Tel. +49 69 795 83 83-0
Web https://www.aiticon.com
N° déclaration CNIL : 1400622.
Directrice de la publication : Camille THILAND
La Commission européenne met à disposition une plate-forme de résolution des litiges en ligne, que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas obligés ou prêts à participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.
Article 3 : Champ d’application des mentions légales
Les présentes mentions légales sont en langue française et s’appliquent à l’utilisation du site www.tupperware.fr/shop/. Celles-ci sont applicables de façon exclusive entre la société Tupperware France, (ci-après désignée « Tupperware ») et tout internaute souhaitant accéder au Site et utiliser les Services. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser le site www.tupperware.fr/shop/. En utilisant le site, vous acceptez les conditions d’utilisation présentes.
Article 4 : Conditions d’accessibilité
2.1. Bien que les contenus de ce site internet aient été élaborés avec le plus grand soin, Tupperware décline toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies. Dans la mesure où il ne s’agit pas de dommages corporels causés par l’utilisation d’informations erronées et/ou incomplètes, toute revendication de responsabilité à l’encontre de Tupperware est fondamentalement exclue, à moins que Tupperware n’ait commis une négligence grave ou volontaire.
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Article 5 : La création de compte
Vous pouvez créer un Compte (« Invité » ou « Utilisateur ») ou avez été invité par votre Animatrice Tupperware à créer un compte sur le site www.tupperware.fr/shop/ pour accéder audit site.
5.1 L’utilisateur doit être âgé de 18 ans ou plus. L’enregistrement du compte et l’utilisation du site www.tupperware.fr/shop/ sont gratuits. L’utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques pour l’enregistrement de son compte et de notifier toute modification ultérieure demandée lors de l’enregistrement, dès la prochaine utilisation.
5.2 Un utilisateur ne peut pas transférer son compte à des tiers. L’utilisateur est seul responsable de la sécurité de son mot de passe. Si le mot de passe est connu de personnes non autorisées, l’utilisateur est obligé de changer son mot de passe immédiatement.
Article 6 : Protection des données personnelles
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur internet peut présenter des failles de sécurité. Par conséquent, la protection des données ne peut pas être garantie sans erreur et sans problème. Notre responsabilité à cet égard est exclue.
L’utilisateur a le droit de recevoir à tout moment des informations complètes et gratuites de Tupperware sur les données en question. En outre, il existe un droit de rectification, de suppression des données, de limitation du traitement ou de transférabilité des données. L’utilisateur a le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle concernant, entre autres, le lieu de résidence ou le lieu de l’infraction présumée.
Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité https://www.tupperware.fr/politique-de-confidentialite/ concernant la Protection des données personnelles ainsi que le contact de notre Délégué à la protection des données personnelles.
Article 7 : Contenus du site www.tupperware.fr/shop/
D’une manière générale, Tupperware France considère que les informations ou contenus que vous envoyez vers le Site, par courrier électronique ou autre mode de communication constituent des informations non confidentielles et entièrement libres de droits, à l’exception de vos données personnelles. Ces informations et contenus incluent notamment les questions, réponses, commentaires, suggestions et autres messages similaires que vous envoyez spontanément sur le Site mais également les liens hypertextes vers d’autres sites internet ou vers des documents et fichiers hébergés par d’autres sites.
Ainsi, l’ensemble de ce contenu et l’existence pérenne de ces sites, documents, fichiers et autres informations postées par les internautes étant hors de contrôle de Tupperware France, aucune responsabilité ne pourra incomber à Tupperware France quant aux cibles de ces liens externes et autres postes.
Article 8 : Propriété intellectuelle
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Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige lie à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes mentions légales et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents.
